{"id":14159,"date":"2025-12-19T22:43:52","date_gmt":"2025-12-19T22:43:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cad-asc.ca\/?page_id=14159"},"modified":"2026-02-02T14:25:54","modified_gmt":"2026-02-02T14:25:54","slug":"document-de-position-sur-lalerte-durgence-inclusive-au-canada","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/document-de-position-sur-lalerte-durgence-inclusive-au-canada\/","title":{"rendered":"Document de position sur l’alerte d’urgence inclusive au Canada"},"content":{"rendered":"\n

Association des Sourds du Canada (ASC-CAD)
Moderniser les codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies du Canada pour prot\u00e9ger les personnes sourdes, sourdes-aveugles, malentendantes et sourdes et handicap\u00e9es (SSAMES+)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LA QUESTION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les cadres actuels de s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et de pr\u00e9vention des incendies du Canada n’exigent pas syst\u00e9matiquement<\/strong> une alerte d’urgence accessible pour les personnes qui ne peuvent pas compter sur des alarmes sonores. Bien que certaines dispositions pour les alarmes visuelles existent dans certaines juridictions et certains types de b\u00e2timents, les normes nationales ainsi que le Code national du b\u00e2timent du Canada (NBC) et le Code national de pr\u00e9vention des incendies (CNPI) n’imposent pas l’inclusion universelle d’alertes visuelles ou vibrantes<\/strong> dans les environnements r\u00e9sidentiels et publics.<\/p>\n\n\n\n

Cette incoh\u00e9rence cr\u00e9e un syst\u00e8me d’alerte d’urgence in\u00e9gal et dangereux pour les personnes sourdes, sourdes, sourdes-aveugles, malentendantes et sourdes et handicap\u00e9es (SSAMES+). Sans alertes accessibles obligatoires, les personnes qui n’entendent pas les alarmes restent \u00e0 un risque beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 lors d’incendies et d’urgences mettant la vie en danger.<\/p>\n\n\n\n

NOTRE POSITION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’Association des Sourds du Canada (ASC-CAD) appelle \u00e0 la modernisation des codes et normes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux<\/strong> afin d’assurer que les alertes d’urgence soient inclusives, multimodales et accessibles \u00e0 tous les Canadiens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Nous plaidons pour :<\/p>\n\n\n\n

Une exigence nationale exigeant que tous les syst\u00e8mes d’alerte d’urgence incluent\u00a0 des options de notification audio, visuelle<\/em> et vibrante<\/em>, adapt\u00e9es \u00e0 l’occupation et au niveau de risque de l’espace.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette approche reconna\u00eet la diversit\u00e9 des besoins de communication et sensoriels des Canadiens SSAMES+ et refl\u00e8te les principes actuels d’accessibilit\u00e9, de droits humains et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Bien que certaines provinces \u2014 comme l’Ontario \u2014 aient mis en place des exigences d’alarmes visuelles dans certains immeubles r\u00e9sidentiels \u00e0 unit\u00e9s multiples, l’absence d’exigences nationales coh\u00e9rentes laisse des millions de Canadiens sans protection. Le cadre du code f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9tablir une base claire que les provinces et territoires peuvent adopter et \u00e9largir.<\/p>\n\n\n\n

CONTEXTE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1. Protection incoh\u00e9rente \u00e0 travers le Canada<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le CNB et le CNPI mettent l’accent sur la signalisation sonore des alarmes incendie<\/strong>, mais ne requi\u00e8rent<\/strong><\/strong> pas syst\u00e9matiquement des alertes visuelles ou vibrantes<\/strong> dans la plupart des environnements r\u00e9sidentiels.<\/li>\n\n\n\n
  • Certaines exigences d’alarme visuelle existent \u2014 par exemple, dans les b\u00e2timents principalement destin\u00e9s aux personnes ayant une perte auditive \u2014 mais ces dispositions sont limit\u00e9es et ne s’appliquent pas universellement.<\/li>\n\n\n\n
  • Les provinces et territoires varient consid\u00e9rablement :
    – L’Ontario<\/strong>, par exemple, a instaur\u00e9 en 2015 des exigences pour des alarmes incendie visuelles dans certains immeubles r\u00e9sidentiels \u00e0 logements multiples.
    – D\u2019autres juridictions ont des exigences minimales ou aucune exigence comparable<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    2. \u00c9carts de normes<\/strong><\/p>\n\n\n\n