L\u00e9guer un don \u00e0 l’ASC-CAD dans votre testament, c’est une mani\u00e8re de vous assurer que l’organisme que vous souhaitez appuyer recevra votre don.
\nVous trouverez ci-dessous quelques formulations mod\u00e8les \u00e0 utiliser, tout d\u00e9pendant de la mani\u00e8re dont vous souhaitez l\u00e9guer votre don \u00e0 l’ASC-CAD.<\/p>\n
\u00ab Je fais don d’un montant de _____ $ \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Je demande \u00e0 mes fiduciaires de payer ou de transf\u00e9rer \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf ___ % de ma succession. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Apr\u00e8s avoir r\u00e9gl\u00e9 mes dettes et pay\u00e9 mes autres legs, je demande \u00e0 mes fiduciaires de payer ou de transf\u00e9rer \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf le montant r\u00e9siduaire complet (ou ____ %) de ma succession. \u00bb<\/p>\n
Le don de valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es permet d’effectuer des contributions importantes \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf, tout en recevant des avantages fiscaux. Les valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es comprenant les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les contrats \u00e0 terme. En transf\u00e9rant leurs valeurs mobili\u00e8res \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf, sans d’abord les liquider, les donateurs n’ont besoin d’inclure aucune portion de leur gain en capital qui en r\u00e9sulte dans leurs revenus. Ainsi, en faisant don des valeurs mobili\u00e8res, vos gains en capitaux sont impos\u00e9s \u00e0 25 % plut\u00f4t que le taux habituel de 50 %. De plus, dans le cas de dons de biens en capital \u00e0 valeur accrue, votre limite de r\u00e9clamation par rapport \u00e0 votre revenu net (75 %) est augment\u00e9e de 25 % des gains en capitaux imposables d\u00e9coulant du don. Autre avantage : vous ne payez pas d’imp\u00f4t sur les biens \u00e0 valeur accrue vers\u00e9s en don, et une partie du don peut servir \u00e0 compenser l’imp\u00f4t sur d’autres revenus. De plus, les Canadiennes et Canadiens peuvent maintenant faire don de valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es en bourse sans, et ce, sans devoir payer d’imp\u00f4t sur les gains en capital. Pour plus d’information, pri\u00e8re de consulter le site du minist\u00e8re des Finances du Canada.<\/a><\/p>\n En contribuant par le biais de votre assurance vie, vous pouvez ainsi faire un don moyennant une prime relativement peu \u00e9lev\u00e9e, profiter d’avantages fiscaux, faire don de fonds importants qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de votre succession – et, par cons\u00e9quent, ne peuvent \u00eatre contest\u00e9s – et pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre don. Vous \u00eates admissible \u00e0 un re\u00e7u pour fins d’imp\u00f4t pour les primes annuelles que vous versez et, si vous faites don d’une politique existante, vous recevez re\u00e7u pour fins d’imp\u00f4t pour la valeur de rachat moins toute avance active sur police.<\/p>\n Options de don d’assurance vie : Les fiducies r\u00e9siduaires de bienfaisance vous procurent un revenu stable, ainsi qu’\u00e0 votre conjointe ou conjoint survivant ou autres h\u00e9ritiers, et ce, tout en vous permettant de soutenir l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf. Ainsi, vous pouvez cr\u00e9er une fiducie qui vous assurera un revenu fiable et, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire, le capital sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf. De plus, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux de votre vivant. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un re\u00e7u pour fins d’imp\u00f4t est \u00e9mis pour la valeur de l’int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel appartenant \u00e0 l’organisme de bienfaisance.<\/p>\n 251, rue Bank, bureau 606 DONS TESTAMENTAIRES (LEGS) L\u00e9guer un don \u00e0 l’ASC-CAD dans votre testament, c’est une mani\u00e8re de vous assurer que l’organisme que vous souhaitez appuyer recevra votre don. Vous trouverez ci-dessous quelques formulations mod\u00e8les \u00e0 utiliser, tout d\u00e9pendant de la mani\u00e8re dont vous souhaitez l\u00e9guer votre don \u00e0 l’ASC-CAD. Montant sp\u00e9cifique \u00ab Je fais don d’un montant … Continue reading Dons testamentaires \/ Dons planifi\u00e9s<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":3644,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3658","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3658","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3658"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3658\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3644"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3658"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ASSURANCE VIE<\/h2>\n
\n\u2022 Transfert de la propri\u00e9t\u00e9 d’une police existante enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9e
\n\u2022 Cession d’une politique partiellement libr\u00e9r\u00e9e
\n\u2022 Achat d’une nouvelle police et faire de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf le propri\u00e9taire de cette derni\u00e8re
\n\u2022 Faire de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf le b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre police, sans toutefois en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9
\n\u2022 Faire de votre succession le propri\u00e9taire de la police d’assurance vie et l\u00e9guer dans votre testament le montant de la police \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf<\/p>\nFIDUCIES R\u00c9SIDUAIRES DE BIENFAISANCE (FRB)<\/h2>\n
\nPour plus d’information sur ces mani\u00e8re de contribuer – et d’autres – \u00e0 l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf, pri\u00e8re de communiquer avec nous \u00e0 l’adresse suivante :<\/strong><\/p>\n
\nOttawa (Ontario) K2P 1X3
\n(613) 565-2882
\ninfo@cad.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"