{"id":3756,"date":"2014-02-24T20:12:57","date_gmt":"2014-02-24T20:12:57","guid":{"rendered":"http:\/\/cad.ca\/?page_id=3756&lang=fr"},"modified":"2023-09-25T17:30:47","modified_gmt":"2023-09-25T17:30:47","slug":"enonce-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cad-asc.ca\/fr\/enonce-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
Merci de visiter le site www.cad.ca et de prendre connaissance de notre politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. En visitant le site Web de l\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf \u00e0 www.cad.ca, vous acceptez implicitement notre politique de protection des renseignements personnels.L\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique en tout temps. Nous nous engageons \u00e0 maintenir \u00e0 jour notre politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et \u00e0 l\u2019afficher sur notre site Web.<\/p>\n

Collecte et utilisation de l\u2019information<\/strong>
\nNous recueillons deux types de renseignements sur notre site Web :<\/p>\n

    \n
  1. les renseignements personnels ou nominatifs (\u00ab permettant d\u2019identifier une personne \u00bb) que vous nous fournissez;<\/li>\n
  2. les donn\u00e9es d\u2019ensemble portant sur la fr\u00e9quentation de notre site en g\u00e9n\u00e9ral. (Habituellement, les serveurs Web collectent ce type d\u2019information de base pour tenir \u00e0 jour leur registre de fr\u00e9quentation. Nous ne tenons aucun registre concernant les visites individuelles.)<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. \n
        \n
      1. Renseignements personnels<\/strong>
        \nVous n\u2019avez pas \u00e0 fournir de renseignements personnels pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information de notre site. Dans certaines circonstances, toutefois, l\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf peut vous demander des renseignements nominatifs. S\u2019il y a lieu, nous offrons \u00e0 nos visiteurs la possibilit\u00e9 de fournir ou non certains renseignements. Par exemple :<\/p>\n
          \n
        • vous n\u2019\u00eates pas tenus de fournir certains renseignements personnels lorsque vous effectuez un don ou une inscription;<\/strong><\/li>\n
        • vous pouvez choisir de ne pas recevoir d\u2019autres communications de l\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
        • Dons en ligne<\/strong>
          \nSi vous choisissez de faire un don en ligne \u00e0 l\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf, nous vous demanderons de fournir les renseignements suivants.<\/li>\n
        • Coordonn\u00e9es<\/strong>
          \nPr\u00e9nom et nom de famille, adresse, ville, province ou \u00e9tat, pays, code postal (ou num\u00e9ro de Zip), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ainsi que d\u2019autres coordonn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Ces renseignements nous permettent de traiter votre don et votre re\u00e7u fiscal.<\/p>\n

            \n
          1. \n
              \n
            1. Cartes de cr\u00e9dit<\/strong>
              \nNous traitons l\u2019information de cr\u00e9dit habituelle (num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit, type de carte, date d\u2019expiration) au moyen d\u2019une proc\u00e9dure de transmission \u00e9lectronique et s\u00e9curitaire appel\u00e9e protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole SSL est la norme reconnue pour la s\u00e9curit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es sur le Web.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Ces renseignements ne servent qu\u2019\u00e0 traiter le paiement de votre don et ne sont pas conserv\u00e9s en m\u00e9moire.<\/em><\/p>\n

                \n
              1. \n
                  \n
                1. Dons en m\u00e9moire et dons en votre honneur<\/strong>
                  \nPour ces types de dons, une carte de remerciement personnalis\u00e9e est exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement un membre de la famille du d\u00e9funt ou la personne honor\u00e9e. Par cons\u00e9quent, nous vous demanderons de fournir le nom, l\u2019adresse, la ville, la province (ou l\u2019\u00c9tat), le code postal (ou Zip) ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la personne \u00e0 qui la carte sera adress\u00e9e<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Ces renseignements servent \u00e0 l\u2019envoi de la carte de remerciement.<\/em><\/p>\n

                    \n
                  1. \n
                      \n
                    1. Coordonn\u00e9es:<\/strong> pr\u00e9nom et nom de famille, adresse, ville, province ou \u00e9tat, pays, code postal (ou Zip), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ainsi que d\u2019autres coordonn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Ces renseignements nous permettent de traiter votre demande<\/em><\/p>\n

                        \n
                      1. \n
                          \n
                        1. Section exclusifs au membres<\/strong> : pour utiliser notre formulaire d\u2019inscription en ligne, vous devrez fournir votre adresse \u00e9lectronique ainsi qu\u2019un mot de passe. Ces renseignements demeureront confidentiels.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Les renseignements relatifs \u00e0 votre compte personnel vous permettront d\u2019acc\u00e9der aux d\u00e9tails de votre inscription et de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat des promesses de don rattach\u00e9es \u00e0 votre participation. Votre mot de passe est conserv\u00e9 dans notre base de donn\u00e9es et vous pouvez le modifier en tout temps en acc\u00e9dant \u00e0 votre compte.<\/em><\/p>\n

                            \n
                          1. \n
                              \n
                            1. Adh\u00e9sion membres:<\/strong> le formulaire d\u2019inscription en ligne offre aux participants la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer un courriel \u00e0 leurs parents, amis et coll\u00e8gues afin de les inviter \u00e0 se joindre \u00e0 une \u00e9quipe ou \u00e0 faire une promesse de don. Pour le faire, vous devrez fournir les adresses \u00e9lectroniques des personnes que vous d\u00e9sirez joindre.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              Ces renseignements ne serviront qu\u2019\u00e0 l\u2019envoi du message d\u2019invitation et ne seront pas conserv\u00e9s en m\u00e9moire.<\/em><\/p>\n

                                \n
                              1. \n
                                  \n
                                1. Cartes de cr\u00e9dit :<\/strong> nous traitons l\u2019information de cr\u00e9dit habituelle (num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit, type de carte, date d\u2019expiration) au moyen d\u2019une proc\u00e9dure de transmission \u00e9lectronique et s\u00e9curitaire appel\u00e9e protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole SSL est la norme reconnue pour la s\u00e9curit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es sur le Web.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Ces renseignements ne servent qu\u2019\u00e0 traiter la transaction et ne sont pas conserv\u00e9s en m\u00e9moire.<\/em><\/p>\n

                                  Demandes par courriel<\/strong>
                                  \nNotre site Web comporte plusieurs liens permettant aux visiteurs d\u2019envoyer facilement un courriel afin d\u2019obtenir plus de renseignements ou de transmettre leurs commentaires \u00e0 la L\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf. Vous pouvez ainsi, par exemple, demander des renseignements \u00e0 notre service d\u2019information \u00e0 des personnels, des membres de notre conseil d\u2019administration dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Canada. Lorsque vous utilisez ces liens, votre adresse \u00e9lectronique et l\u2019objet de votre demande sont transmis \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n

                                  Nous n\u2019utilisons ces renseignements que pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et \u00e9valuer notre service. Ces demandes nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre site, \u00e0 enrichir son contenu selon les besoins des utilisateurs et \u00e0 le mettre \u00e0 jour au besoin.<\/em><\/p>\n

                                  Exigences de l\u2019Agence des douanes et du revenu du Canada en mati\u00e8re de dons<\/strong><\/p>\n

                                  Afin de r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en mati\u00e8re de dons, nous conservons un registre de tous les dons vers\u00e9s \u00e0 l\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf. Les renseignements personnels qui y figurent demeurent priv\u00e9s et confidentiels. De plus, tous ces renseignements sont conserv\u00e9s dans un endroit s\u00fbr, accessible uniquement par les employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles autoris\u00e9s.<\/p>\n

                                  L\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf peut contacter ult\u00e9rieurement les personnes qui ont fait un don ou qui se sont inscrites \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement en ligne afin de leur transmettre de l\u2019information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel. Si vous ne d\u00e9sirez pas que l\u2019association communique avec vous, nous respecterons votre volont\u00e9. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :<\/p>\n

                                  L\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf
                                  \n203-251 Bank Street, Ottawa, Ontario K2P 1X3
                                  \nT\u00e9l\u00e9phone : (613) 565-2882<\/p>\n

                                  Liens vers d\u2019autres sites<\/strong>
                                  \nLe site Web de la L\u2019Association des Sourds du Canada propose des liens vers d\u2019autres sites qui ne rel\u00e8vent pas de son autorit\u00e9; l\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf n\u2019est responsable ni de leur contenu ni des liens qu\u2019ils offrent, pas plus que des changements ou des mises \u00e0 jour qu\u2019ils subissent. Le fait d\u2019offrir un lien vers un site Web ne signifie aucunement que L\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf endosse ce site ou l\u2019information et les services qu\u2019il fournit.<\/p>\n

                                  L\u2019Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf ne peut non plus se porter garante des politiques des autres sites Web en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous vous invitons donc \u00e0 lire attentivement les politiques de tout site Web auquel vous acc\u00e9dez et qui vous demande de fournir des renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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