adhésion

Cette politique d’adhésion contient des renseignements importants pour toute personne souhaitant
devenir membre ainsi que pour les membres actuels. Elle précise les cotisations applicables,
les avantages, les critères d’admissibilité, les procédures et les formulaires.

Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion sont fixés par le conseil d’administration de la CAD-ASC.
Les membres sont informés par écrit ou par voie électronique des frais à payer.
Membres individuels : 25 $/année.

L’adhésion commence le premier jour de l’exercice financier
(1er avril) et se termine le dernier jour du même exercice financier
(31 mars).

Si un membre ne renouvelle pas son adhésion dans les 45 jours précédant
l’assemblée générale annuelle, son adhésion à la CAD-ASC est
automatiquement résiliée.

Critères d’admissibilité

• All membership applications must be accompanied by full payment
  of the relevant membership fees.
• Tous les membres doivent appuyer la mission et la vision de la CAD-ASC,
  notamment dans la défense et la promotion des droits linguistiques liés aux langues des signes,
  des droits de la personne ainsi que des droits à l’équité et à l’accessibilité des personnes
  sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes du Canada qui utilisent les langues des signes.
• All individual members must have legal status in Canada at the
  time of joining.
• Les membres individuels doivent avoir au moins 18 ans et être légalement
  capables de conclure des contrats au cours de la même année civile
  que leur année d’adhésion.

La CAD-ASC est une organisation de la société civile qui respecte les principes
et les pratiques d’inclusion, de diversité et d’égalité. Pour toutes les catégories
d’adhésion, une demande peut être refusée ou le statut d’adhésion d’un membre
peut être révoqué s’il est établi que la personne a contrevenu à ces principes
et pratiques dans quelque situation que ce soit, privée ou publique.

Comme le prévoient les règlements de la CAD-ASC, section II, Membres;
6, Catégorie de membres :

« La société se compose de membres à part entière, de membres organisationnels
et de membres individuels dont la demande d’adhésion reçue par le conseil
d’administration de la Société est approuvée chaque exercice financier
à la seule discrétion de ce dernier. »

Procédure

1. En règle générale, l’adhésion individuelle est accordée une fois que
   le formulaire d’adhésion approprié a été rempli et que les conditions
   d’adhésion ont été acceptées.
2. Le bureau de la CAD-ASC agit comme organisme de sélection afin de s’assurer que
   les demandes d’adhésion répondent aux exigences pertinentes,
   y compris les critères d’admissibilité.
3. Conformément à l’article 6 des règlements administratifs, le conseil
   d’administration de la CAD-ASC peut, à sa seule discrétion, approuver et évaluer
   toutes les demandes d’adhésion. Toute demande d’adhésion peut être
   suspendue jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ou une réunion
   spéciale du conseil. Toutes les décisions sont finales et sans appel.
   Tout demandeur dont l’adhésion pour l’année en cours a été refusée
   peut présenter une nouvelle demande l’année suivante. Tout membre peut
   se retirer en tout temps sans remboursement.
4. Les frais d’adhésion sont NON remboursables.

Approuvée : février 2021

Remarque :
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de toute modification ultérieure aux règlements.

Cette politique d’adhésion contient des renseignements importants pour toute
organisation souhaitant devenir membre ainsi que pour les membres actuels.
Elle précise les cotisations applicables, les avantages, les critères
d’admissibilité, les procédures et les formulaires.

Catégories de membres

Selon les règlements, il existe deux catégories de membres organisationnels :

• Organismes affiliés provinciaux/territoriaux –
  associations provinciales de personnes sourdes seulement; en l’absence
  d’une association provinciale, jusqu’à deux associations locales
  de personnes sourdes peuvent être affiliées.
• Organismes affiliés organisationnels –
  associations nationales, régionales ou locales de personnes sourdes.

Frais d’adhésion

Membership fees are set by the ASC-CAD Board of Directors.
Members are notified in writing, or electronically, of the fees due.

• Organismes affiliés provinciaux/territoriaux :
  300 $/année.
• Organismes affiliés organisationnels :
  100 $/année.

L’adhésion commence le premier jour de l’exercice financier
(1er avril) et se termine le dernier jour du même exercice financier
(31 mars).

Si un membre ne renouvelle pas son adhésion dans les 45 jours précédant
l’assemblée générale annuelle, il cesse automatiquement d’être
membre de la CAD-ASC.

Les frais d’adhésion sont non remboursables.

Avantages de l’adhésion

Les organismes affiliés provinciaux/territoriaux peuvent désigner jusqu’à deux représentants
à l’assemblée générale annuelle de la CAD-ASC, tandis que les organismes affiliés
organisationnels peuvent en désigner un. Chaque membre affilié dispose de droits de vote,
tels que décrits dans les règlements administratifs de la CAD-ASC, notamment le droit
de présenter des motions et de proposer des modifications aux règlements, conformément
aux règlements administratifs et aux échéanciers de la CAD-ASC.

• Mises à jour et annonces régulières.
• Rapports annuels, procès-verbaux et autres documents envoyés avant
  l’assemblée générale annuelle.
• Rabais de 15 % sur les publications et produits de la CAD-ASC.
• Rabais de 15 % sur les événements, y compris les congrès, ateliers,
  formations, réunions publiques, tables rondes et autres activités,
  pour un maximum de deux membres du conseil d’administration de
  l’organisation, à l’exclusion des membres généraux.
• La participation à des comités, groupes de travail ou équipes stratégiques
  est possible, à raison d’un représentant par comité.

Critères d’admissibilité

• All membership applications must be accompanied by full payment
  of the relevant membership fees.
• Tous les membres doivent appuyer la mission et la vision de la CAD-ASC,
  notamment dans la défense et la promotion des droits linguistiques liés aux langues des signes,
  des droits de la personne ainsi que des droits à l’équité et à l’accessibilité des personnes
  sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes du Canada qui utilisent les langues des signes.
• Les membres affiliés doivent être situés au Canada.
  Les organisations situées dans d’autres pays ne peuvent pas être affiliées
  à la CAD-ASC.

ASC-CAD is a civil society organization that respects the principles
and practices of inclusion, diversity, and equality. For all membership
categories, any member may be refused membership or have their current
membership status revoked if it is determined that they have violated
the principles and practices in any situation, whether private or public.

Comme le prévoient les règlements de la CAD-ASC, section II, Membres;
6, Catégorie de membres :

« La société se compose de membres à part entière, de membres organisationnels
et de membres individuels dont la demande d’adhésion reçue par le conseil
d’administration de la Société est approuvée chaque exercice financier
à la seule discrétion de ce dernier. »

Procédure

1. Toutes les demandes d’adhésion doivent être soumises aux bureaux
   de la CAD-ASC. Les demandes doivent être présentées au moyen du
   formulaire officiel d’adhésion.
2. Le bureau de la CAD-ASC agit comme organisme de sélection afin de s’assurer que
   les demandes d’adhésion répondent aux exigences pertinentes,
   y compris les critères d’admissibilité, le formulaire écrit dûment rempli
   et le paiement intégral des cotisations.
3. Le bureau de la CAD-ASC présente les demandes évaluées au
   conseil d’administration au moins une fois par mois. Le bureau joint
   une recommandation (acceptation ou refus) à chaque demande d’adhésion.
4. Le conseil d’administration examine et vote sur toutes les demandes
   d’adhésion soumises par le comité exécutif.
   Toutes les décisions sont finales et sans appel.
   Tout membre dont la demande d’adhésion pour l’année en cours a été
   refusée peut présenter une nouvelle demande l’année suivante.

Approuvée : février 2021

Remarque :
Cette politique est automatiquement modifiée si des changements
ultérieurs sont apportés aux règlements.

La CAD-ASC offre une option d’adhésion destinée aux personnes autochtones.
L’adhésion autochtone ne comporte aucuns frais annuels et est offerte
à vie.

Les membres autochtones peuvent bénéficier des avantages applicables de la CAD-ASC
associés à leur catégorie d’adhésion.

Veuillez utiliser le processus de demande d’adhésion autochtone pour obtenir
des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité et la demande.