La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées constitue le principal document international portant sur les droits et l’accessibilité.
La Loi canadienne sur l’accessibilité, quant à elle, représente le principal document national portant sur les droits et l’accessibilité. La présente section présente ces deux documents.
Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées