La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) est un instrument international des droits de la personne des Nations Unies qui protège les droits et favorise l’égalité des personnes handicapées. La CDPH fixe également un cadre pour les droits des Sourds tout en comblant une importante lacune au chapitre de la législation internationale des droits de la personne. La Convention mentionne la langue des signes sept fois dans cinq articles différents, que voici :

  • Article 2 – Définition
  • Article 9 – Accessibilité
  • Article 21 – Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information
  • Article 24 – Éducation
  • Article 30 – Participation à la vie culturelle, aux loisirs et aux sports

Que signifie pour vous la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Nations unies) ?

Il existe une excellente ressource en ASL et LSQ. Cette ressource est rendue possible par ARCH, A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities in Ontario (Centre de ressources juridiques pour les personnes handicapées en Ontario). Elle est disponible en ASL et en LSQ, ainsi qu’un texte dactylographié qui suit les informations contenues dans la vidéo, ce qui permet de les lire. Il s’agit d’un bref aperçu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de ce qu’elle signifie pour les Canadiens.

Veuillez cliquer sur le lien suivant : https://archdisabilitylaw.ca/fr/resource/fiche-dinformation-la-cdph-et-le-protocole-facultatif/

Qu’est-ce que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ? La CDPH a été adoptée par les Nations unies en 2006. Il s’agit d’une loi internationale qui vise à éliminer les obstacles au sein de chaque pays membre, car la CDPH ne peut s’appliquer dans un pays que si le gouvernement de ce pays vote en faveur de l’incorporation de la CDPH dans son droit national. Le Canada a adopté la CDPH en 2010. Cette vidéo vous explique comment la CDPH permet aux Canadiens de s’attendre à ce que les lois canadiennes soient conformes aux principes de la CDPH et à ce qu’ils puissent déposer des plaintes auprès des Nations unies si tous les recours juridiques ont été épuisés au Canada.

Ressources

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