Merci de visiter le site www.cad.ca et de prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité. En visitant le site Web de l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf à www.cad.ca, vous acceptez implicitement notre politique de protection des renseignements personnels.L’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Nous nous engageons à maintenir à jour notre politique en matière de confidentialité et à l’afficher sur notre site Web.

Collecte et utilisation de l’information
Nous recueillons deux types de renseignements sur notre site Web :

  1. les renseignements personnels ou nominatifs (« permettant d’identifier une personne ») que vous nous fournissez;
  2. les données d’ensemble portant sur la fréquentation de notre site en général. (Habituellement, les serveurs Web collectent ce type d’information de base pour tenir à jour leur registre de fréquentation. Nous ne tenons aucun registre concernant les visites individuelles.)
    1. Renseignements personnels
      Vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels pour accéder à l’information de notre site. Dans certaines circonstances, toutefois, l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf peut vous demander des renseignements nominatifs. S’il y a lieu, nous offrons à nos visiteurs la possibilité de fournir ou non certains renseignements. Par exemple :

      • vous n’êtes pas tenus de fournir certains renseignements personnels lorsque vous effectuez un don ou une inscription;
      • vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’autres communications de l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf.
    2. Dons en ligne
      Si vous choisissez de faire un don en ligne à l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf, nous vous demanderons de fournir les renseignements suivants.
    3. Coordonnées
      Prénom et nom de famille, adresse, ville, province ou état, pays, code postal (ou numéro de Zip), numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées.

Ces renseignements nous permettent de traiter votre don et votre reçu fiscal.

    1. Cartes de crédit
      Nous traitons l’information de crédit habituelle (numéro de la carte de crédit, type de carte, date d’expiration) au moyen d’une procédure de transmission électronique et sécuritaire appelée protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole SSL est la norme reconnue pour la sécurité des transactions effectuées sur le Web.

Ces renseignements ne servent qu’à traiter le paiement de votre don et ne sont pas conservés en mémoire.

    1. Dons en mémoire et dons en votre honneur
      Pour ces types de dons, une carte de remerciement personnalisée est expédiée à une personne désignée, généralement un membre de la famille du défunt ou la personne honorée. Par conséquent, nous vous demanderons de fournir le nom, l’adresse, la ville, la province (ou l’État), le code postal (ou Zip) ainsi que le numéro de téléphone de la personne à qui la carte sera adressée

Ces renseignements servent à l’envoi de la carte de remerciement.

    1. Coordonnées: prénom et nom de famille, adresse, ville, province ou état, pays, code postal (ou Zip), numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées.

Ces renseignements nous permettent de traiter votre demande

    1. Section exclusifs au membres : pour utiliser notre formulaire d’inscription en ligne, vous devrez fournir votre adresse électronique ainsi qu’un mot de passe. Ces renseignements demeureront confidentiels.

Les renseignements relatifs à votre compte personnel vous permettront d’accéder aux détails de votre inscription et de connaître l’état des promesses de don rattachées à votre participation. Votre mot de passe est conservé dans notre base de données et vous pouvez le modifier en tout temps en accédant à votre compte.

    1. Adhésion membres: le formulaire d’inscription en ligne offre aux participants la possibilité d’envoyer un courriel à leurs parents, amis et collègues afin de les inviter à se joindre à une équipe ou à faire une promesse de don. Pour le faire, vous devrez fournir les adresses électroniques des personnes que vous désirez joindre.

Ces renseignements ne serviront qu’à l’envoi du message d’invitation et ne seront pas conservés en mémoire.

    1. Cartes de crédit : nous traitons l’information de crédit habituelle (numéro de la carte de crédit, type de carte, date d’expiration) au moyen d’une procédure de transmission électronique et sécuritaire appelée protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole SSL est la norme reconnue pour la sécurité des transactions effectuées sur le Web.

Ces renseignements ne servent qu’à traiter la transaction et ne sont pas conservés en mémoire.

Demandes par courriel
Notre site Web comporte plusieurs liens permettant aux visiteurs d’envoyer facilement un courriel afin d’obtenir plus de renseignements ou de transmettre leurs commentaires à la L’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf. Vous pouvez ainsi, par exemple, demander des renseignements à notre service d’information à des personnels, des membres de notre conseil d’administration dans différentes régions du Canada. Lorsque vous utilisez ces liens, votre adresse électronique et l’objet de votre demande sont transmis à l’association.

Nous n’utilisons ces renseignements que pour répondre à votre demande et évaluer notre service. Ces demandes nous aident à améliorer notre site, à enrichir son contenu selon les besoins des utilisateurs et à le mettre à jour au besoin.

Exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada en matière de dons

Afin de répondre aux exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière de dons, nous conservons un registre de tous les dons versés à l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf. Les renseignements personnels qui y figurent demeurent privés et confidentiels. De plus, tous ces renseignements sont conservés dans un endroit sûr, accessible uniquement par les employés et bénévoles autorisés.

L’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf peut contacter ultérieurement les personnes qui ont fait un don ou qui se sont inscrites à un événement en ligne afin de leur transmettre de l’information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel. Si vous ne désirez pas que l’association communique avec vous, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

L’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf
203-251 Bank Street, Ottawa, Ontario K2P 1X3
Téléphone : (613) 565-2882

Liens vers d’autres sites
Le site Web de la L’Association des Sourds du Canada propose des liens vers d’autres sites qui ne relèvent pas de son autorité; l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf n’est responsable ni de leur contenu ni des liens qu’ils offrent, pas plus que des changements ou des mises à jour qu’ils subissent. Le fait d’offrir un lien vers un site Web ne signifie aucunement que L’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf endosse ce site ou l’information et les services qu’il fournit.

L’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf ne peut non plus se porter garante des politiques des autres sites Web en matière de confidentialité. Nous vous invitons donc à lire attentivement les politiques de tout site Web auquel vous accédez et qui vous demande de fournir des renseignements personnels.