adhésion

Nouvelle adhésion ou renouvellement de l’adhésion

Joignez-vous à nos milliers de membres et faites partie de l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf (ASC-CAD), la plus ancienne organisation nationale de consommateurs de, par et pour les personnes sourdes au Canada. À titre d’organisme sans but lucratif, l’ASC-CAD accueille toutes celles et tous ceux qui soutiennent sa mission et ses objectifs. Votre adhésion permet à l’ASC-CAD de promouvoir et de protéger les droits, les besoins et les préoccupations des personnes Sourdes du Canada, grâce à des efforts de plaidoyer pour avoir ses intérêts représentés au niveau national.

Adhésion individuelle – National

• Régulier – 25 $/année

Affiliés provinciaux et organisationnels

• Affiliés provinciaux – 300 $/année
• Affiliés organisationnels – 75 $/année
  Vous pouvez consulter en bas de page la liste des affiliés et organisationnels en règle de ASC-CAD.

Avantages de l’adhésion :

• Vérification documentée de votre adhésion par courriel.
• Mises à jour et annonces régulières.
• Certains privilèges d’observateur lors des assemblées générales annuelles, en personne ou virtuelles (en ligne).
  (Le type de privilège est fonction du type d’adhésion. Consultez la politique pour plus d’information.)
• Rabais de 15 % sur les publications et produits de l’ASC-CAD.
• Rabais de 15 % sur les événements, notamment congrès, ateliers, formation, tables rondes et autres activités.
• Participation possible à des comités, groupes de travail ou équipes stratégiques.
• Possibilité d’exiger la trousse complète des rapports de l’AGA pour l’année précédant l’adhésion.
• Possibilité d’exiger les procès-verbaux des AGA jusqu’à trois ans précédant l’adhésion.
• Et plus encore!

Formulaires d’adhésion

• Devenir membre
• Devenir affilié : pour obtenir le formulaire d’adhésion à titre d’affilié provincial ou organisationnel, prière de communiquer avec les bureaux de l’ASC-CAD à l’adresse info@cad-asc.ca

Politiques d’adhésion

Politique d’adhésion – Membres individuels

La présente politique d’adhésion contient des renseignements importants pour toute personne désireuse de devenir membre ou pour tout membre actuel. La politique précise les cotisations applicables, les avantages, les critères d’admissibilité, les procédures et les formulaires.

Cotisations des membres

Les cotisations des membres (droits) sont fixées par le conseil d’administration de l’ASC-CAD. Les membres sont avisés par écrit, ou par voie électronique, des cotisations à verser (membres ndividuels : 25 $/année). L’adhésion des membres débute le premier jour de l’année financière (1er avril) et se termine le dernier jour de la même année financière (31 mars). Dans le cas d’un membre qui ne renouvelle pas son adhésion dans une période de 45 jours précédant l’Assemblée générale annuelle, cette personne cesse alors automatiquement d’être membr de l’ASC-CAD.

Critères d’admissibilité

• Toutes les demandes d’adhésion doivent être accompagnées du paiement intégral des cotisations afférentes.
• Tous les membres doivent appuyer la mission et la vision de l’ASC-CAD, dans sa défense et promotion des droits en matière de langue des signes, des droits de la personne et des droits d’équité et d’accessibilité des Canadiennes et Canadiens sourds, sourds-aveugles et malentendants qui utilisent les langues des signes.
• Tous les membres individuels doivent avoir un statut légal au Canada au moment de leur adhésion. Ces personnes doivent avoir au moins 18 ans, et doivent avoir le droit elles-mêmes de conclure des contrats dans la même année civile correspondant à l’année de leur adhésion à titre de membre.

L’ASC-CAD est une organisation de la société civile qui respecte les principes et les pratiques d’inclusion, de diversité et d’égalité. Pour toutes les catégories de membre, tout membre peut se voir refuser l’adhésion ou se faire retire sont statut actuel de membre s’il est déterminé que ce dernier a enfreint les principes et pratiques dans quelque situation que ce soit, privée ou publique.

Tel que stipulé dans les règlements de l’ASC-CAD, Section II, Membres; 6, Catégorie de membres : « La société comprend des membres à part entière, les membres organisationnels et les membres individuels dont la demande d’adhésion reçue par le conseil d’administration de la Société est approuvée chaque exercice financier à la seule discrétion de ce dernier. »

Procédure

1. En règle générale, l’adhésion individuelle est consentie une fois rempli le formulaire de membre approprié et acceptées les conditions d’adhésion.
2. Le bureau de l’ASC-CAD fait office d’organisme de sélection afin de s’assurer que les demandes d’adhésion satisfasse aux exigences en la matière, y compris les critères d’admissibilité.
3. Conformément à la Section 6 des règlements, le conseil d’administration de l’ASC-CAD peut, à sa seule discrétion, approuver et évaluer toutes les demandes d’adhésion. Toute adhésion peut être suspendue jusqu’à l’AGM subséquente ou une réunion spéciale du conseil. Toutes les décisions rendues sont finales et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Tout adhérent dont l’adhésion pour l’année en cours a été rejetée peut faire demande à nouveau l’année suivante. Toute membre peut se retirer en tout temps, sans remboursement.
4. Le paiement des cotisations est NON remboursable.

Approuvé : février 2021
Nota : La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de modifications subséquentes apportées aux règlements.

Politique d’adhésion – Affiliés provinciaux/territoriaux et organisationnels

Politique d’adhésion – Membres affiliés

La présente politique d’adhésion contient des renseignements importants pour toute organisation désireuse de devenir membre ou pour tout membre actuel. La politique précise les cotisations applicables, les avantages, les critères d’admissibilité, les procédures et les formulaires.

Catégories de membre

Conformément aux règlements, l’on dénombre deux catégories de membre organisationnel :

• Affiliés provinciaux/territoriaux – associations de Sourds provinciales seulement; sauf dans le cas d’absence d’association provinciale, l’on peut jusqu’à deux associations locales de Sourds (pour plus d’information, prière de consulter les règlements).
• Affiliés organisationnels – associations nationale, régionales ou locales de Sourds.

Cotisations de membres

Les cotisations des membres (droits) sont fixées par le conseil d’administration de l’ASC-CAD. Les membres sont avisés par écrit, ou par voie électronique, des cotisations à verser.

• Affiliés provinciaux/territoriaux : 300 $/année.
• Affiliés organisationnels : 75 $/année.

L’adhésion des membres débute le premier jour de l’année financière (1er avril) et se termine le dernier jour de la même année financière (31 mars). Dans le cas d’un membre qui ne renouvelle pas son adhésion dans une période de 45 jours précédant l’Assemblée générale annuelle, cette personne cesse alors automatiquement d’être membr de l’ASC-CAD.

Les cotisations ne sont pas remboursables.

Avantages de l’adhésion

Les afiliés provinciaux/territoriaux peuvent nommer jusqu’à deux représentants à l’AGA de l’ASC-CAD, alors que les affiliés organisationnels peuvent en nommer un. Chaque membre affilié a droit de vote, tel que décrit dans les règlements de l’ASC-CAD, ce qui comprend la possibilité de soumettre des motions et de proposer des modifications aux règlements, conformément aux règlements et aux échéanciers de l’ASC-ASC en la matière.

• Mises à jour et annonces régulières.
• Envoi des rapports annuels, des procès-verbaux et d’autres documents avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
• Rabais de 15 % sur les publications et produits de l’ASC-CAD.
• Rabais de 15 % sur les événements, notamment congrès, ateliers, formation, assemblées publiques, tables rondes et autres activités, usqu’à un maximum de deux membres du conseil d’administration de l’organisation (c.-à-d., autres que les membres généraux).
• Participation possible à des comités, groupes de travail ou équipes stratégiques (limite d’un représentant par comité).

Critères d’admissibilité

• Toutes les demandes d’adhésion doivent être accompagnées du paiement intégral des cotisations afférentes.
• Tous les membres doivent appuyer la mission et la vision de l’ASC-CAD, dans sa défense et promotion des droits en matière de langue des signes, des droits de la personne et des droits d’équité et d’accessibilité des Canadiennes et Canadiens sourds, sourds-aveugles et malentendants qui utilisent les langues des signes.
• Les membres affiliés doivent se situer au Canada. Les organisations situées dans d’autres pays ne peuvent être affiliées à l’ASC-CAD.

L’ASC-CAD est une organisation de la société civile qui respecte les principes et les pratiques d’inclusion, de diversité et d’égalité. Pour toutes les catégories de membre, tout membre peut se voir refuser l’adhésion ou se faire retirer sont statut actuel de membre s’il est déterminé que ce dernier a enfreint les principes et pratiques dans quelque situation que ce soit, privée ou publique.

Tel que stipulé dans les règlements de l’ASC-CAD, Section II, Membres; 6, Catégorie de membres : « La société comprend des membres à part entière, les membres organisationnels et les membres individuels dont la demande d’adhésion reçue par le conseil d’administration de la Société est approuvée chaque exercice financier à la seule discrétion de ce dernier. »

Procédure

1. Toutes les demandes d’adhésion doivent être soumises aux bureaux de l’ASC-CAD. Les demandes doivent être faites à l’aide du formulaire d’adhésion officiel.
2. Le bureau de l’ASC-CAD fait office d’organisme de sélection afin de s’assurer que les demandes d’adhésion satisfasse aux exigences en la matière, y compris les critères d’admissibilité, le formulaire dûment rempli par écrit et le paiement intégral des cotisations.
3. Le bureau de l’ASC-CAD présente les demandes évaluées au conseil d’administration une fois par mois, à tout le moins. Le bureau joint une recommandation (acceptation ou refus) à chaque demande d’adhésion.
4. Le conseil d’administration procède à l’examen et au vote de toutes les demandes d’adhésion présentées par le bureau. Toutes les décisions rendues sont finales et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Tout adhérent dont l’adhésion pour l’année en cours a été rejetée peut faire demande à nouveau l’année suivante.

Approuvé : février 2021
Nota : La présente politique est automatiquement modifiée si des modifications subséquentes sont apportées aux règlements.