La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées constitue le principal document international portant sur les droits et l’accessibilité.
La Loi canadienne sur l’accessibilité, quant à elle, représente le principal document national portant sur les droits et l’accessibilité.
Conventions internationales :
Législation fédérale en matière d’accessibilité :
Législation canadienne en matière de droits de l’homme :
Législation provinciale :